Commune de Dingsheim
  • home
  • Vie municipale
    Le conseil municipal Comptes rendus Vos élus vous représentent La vie des commissions Conseil municipal des jeunes Communauté de communes SIVOM La Souffel
  • Infos pratiques
    Plan du village Enfance et jeunesse Bibliothèque intercommunale Gestion des déchets Transports Cultes Le cadastre Le PLUi Guide des démarches
  • Citoyenneté
    Bruit - Réglementation Elagage Trottoirs et caniveaux Nos amis les bêtes
  • Annuaires
    Annuaire des associations Annuaire des professionnels Annuaire de la santé Annuaire des producteurs locaux Déposer une annonce
  • Albums photos
    Année 2023 Année 2022 Année 2021 Année 2020 Année 2019 Année 2018 Année 2017 Année 2016 Vues du village Dingsheim autrefois
  • Petites annonces
    Déposer une petite annonce Consulter les petites annonces
  • Nous contacter
    Votre mairie (horaires/contact) Votre avis nous interesse

Guide des démarches

Accueil / Infos pratiques / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Règles comptables

Vérifié le 11 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
  • Comment établir un tableau de bord de gestion ?
  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes open_in_new

    Bpifrance

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Dingsheim

7, place de la Mairie

67370 Dingsheim - FRANCE

+33 3 88 56 21 32

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact

Envoi d'un message à la mairie de Dingsheim

Aucune demande concernant la location d'une salle du centre culturel ne sera prise en compte si elle est réalisée via ce formulaire. Si votre demande concerne l'une de ces salles, merci d'utiliser la procédure décrite dans la rubrique "INFOS PRATIQUES / SALLES À LOUER"

*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande.
Vos données personnelles reçues sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et seront EXCLUSIVEMENT transmises aux destinataires en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. 
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse mairie@dingsheim.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. (RAPPEL : les message concernant les locations du centre culturel ne sont pas traités)

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×