Séance du conseil municipal du lundi 4 juillet 2022

04/07/2022

Ordre du jour et liste des délibérations adoptées :
1. Adoption du compte-rendu de la séance du 7 juin 2022

• Votants : 15
• POUR : 15, ABSTENTIONS : 0, CONTRE : 0

2. Recensement de la population 2023

• a.Nomination d’un coordonnateur communal
  • Délibération N°17/2022
  • Votants : 15
  • POUR : 15, ABSTENTIONS : 0, CONTRE : 0
• b.Autorisation d’embauche d’agents recenseurs
  • Délibération N°18/2022
  • Votants : 15
  • POUR : 15, ABSTENTIONS : 0, CONTRE : 0

3. Informations complémentaires sur la ZFE

• Délibération N°19/2022
• Votants : 15
• POUR : 10, ABSTENTIONS : 5 (Brice Schobel, Geneviève Botzong, Andrée Briffoteau, Fabienne Breyel, Gisèle Berbach), CONTRE : 0

4. Instauration d’une caution communale

• Délibération N°20/2022
• Votants : 15
• POUR : 15, ABSTENTIONS : 0, CONTRE : 0

5. Rapport annuel 2021 - concession ES
6. Information sur les travaux en cours

• a. Aménagement de l’espace d’agrément du Musaubach
• b. Création des plateaux de ralentissement rues Principale et de Mittelhausbergen

7. Compte rendu du SIVOM
8. Compte rendu des commissions 9.Divers

• a. Agenda
• b. PLUi