Séance du conseil municipal du lundi 3 avril 2023

03/04/2023

1. Ordre du jour
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Adoption du compte rendu de la séance du 6 mars 2023
4. Point budgétaire :
   • a.    compte administratif 2022
   • b.    compte de gestion 2022
   • c.    affectation du résultat 2022
   • d.    fongibilité des crédits liés à la M57
   • e.    budget primitif 2023
   • f.     fixation des subventions
   • g.    fixation des taux des 2 taxes communales 2023 (TFB et TFNB)
5. Réaménagement foncier – constitution de réserves foncières
6. Contrat territoires 2022-2025 proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace
7. Lancement de consultation des entreprises pour la rénovation thermique des logements communaux au presbytère
8. Organisation de l’inauguration du « Parc d’agrément du Musaubach »
9. Compte rendu des commissions :
   • Cadre de vie, solidarité
   • Communication
   • Urbanisme et économie
   • Voirie
   • Citoyenneté, jeunesse et environnement
10. Compte rendu du SIVOM et de la communauté de communes
11.  Divers
    • a. Retour sur les interventions de la gendarmerie à Dingsheim (2021/2022)
    • b. Agenda