09/08/2022

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Mesures générales de restrictions d'usages de l'eau

Le tableau ci-dessous liste les restrictions


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  • Tous les prélèvements dans le milieu naturel (cours d'eau, canaux, nappes d'accompagnemants) qui ne sont pas spécifiquement autorisés, sont temporairement interdits.
  • L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles.
  • Tout contrevenant s'expose à des sanctions (contravention 5ème classe : 1500€ d'amende maximum)