Documents administratifs concernant le décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès est à faire dans un délai de 24 heures suivant le décès auprès de la mairie où le décès a eu lieu, par un parent du défunt ou par toute personne possédant les renseignements les plus complets et les plus exacts sur l'état civil du défunt.

Pièces à fournir :
  • le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt si possible
  • le certificat médical constatant le décès
  • Un justificatif d'identité pour la personne déclarante

Pour les autres démarches, consultez le site de l'Association Française d'Information Funéraire :
⛳️ Lien vers www.afif.asso.fr

Demande de certificat de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande d’un extrait d’acte de décès, ou d’une copie, doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt :

  • par correspondance, en précisant les nom et prénom du défunt et la date du décès, ne pas omettre de joindre une enveloppe timbrée, complétée de l'adresse pour la réponse
  • ou directement à la mairie
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :
  • Par internet auprès du Ministère des Affaires Etrangères
📣 Attention : les demandes par courrier adressées au Ministère des Affaires Etrangères ne sont pas traitées.

⛳️ lien vers www.france.diplomatie.fr

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